A Nantes, des retraités retrouvent leur maison squattée

Désagréable surprise pour des septuagénaires retraités de Nantes qui ont découvert leur maison occupée par une dizaine de squatteurs présumés. Cette maison, devenue leur résidence « annexe » depuis 2007 pour des raisons de commodité, est un immeuble de plusieurs étages sur la porte duquel les nouveaux occupants affichent une note manuscrite indiquant « Cette maison est habitée depuis le 1er août 2017. Ceci est notre domicile. »

En insistant sur la notion de domicile (1), les occupants indiquent n’être a priori pas entrés par effraction et qu’ils peuvent donc user des droits que leur confère la loi sans risquer l’expulsion immédiate.

Les propriétaires affirment pour leur part qu’effraction a été commise sur une porte de véranda donnant sur le jardin et qu’ensuite seulement furent changées les serrures, les empêchant de fait d’accéder à leur immeuble mais surtout d’en récupérer le titre de propriété rangé à l’intérieur.

Aussi, précise Ouest France, courent toujours les contrats de gaz, eau et électricité à leurs noms, un élément qui pourrait toutefois leur être utile afin de demander en justice l’expulsion des occupants présumés sans droit ni titre.

(1) Le domicile étant défini juridiquement comme la résidence principale ou secondaire d’un propriétaire ou d’un locataire. (Sénat.fr)

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